Les dates les plus importantes sont :
- Pour les titulaires de droits : déclaration de nouvelles œuvres imprimées (répartition Print) et de nouvelles contributions à la radio et à la télévision (répartition Broadcast) ainsi que de nouvelles expositions (répartition Expo) — en continu, au plus tard jusqu’à fin janvier. La saisie des données pour la répartition Online est achevée pour les maisons d’édition en mars et pour les auteur·rice·s en mai.
- Pour les entreprises et les organisations : les délais contraignants pour les redevances pour la copie sont mentionnés dans le courrier que vous recevez de ProLitteris. Pour d’autres licences, les dates et délais dépendent du cas particulier.
- Pour les titulaires de droits qui sont également membres de la coopérative : l’assemblée générale a en règle générale lieu le dernier samedi de juin, et pour les personnes à l’âge de la retraite, le délai pour le dépôt de la dernière taxation fédérale entrée en force court jusqu’à la fin de l’année, pour autant que vous souhaitiez faire valoir une rente de vieillesse.
D’autres dates s’appliquent au dépôt de demandes auprès de la Fondation Fonds culturel et à d’autres prestations.
