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Prestations

Ensemble vers la solution adéquate.

ProLitteris offre plus que la concession de licences et la gestion d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Avec nos autres prestations, nous soutenons les auteur·rice·s, les utilisateur·rice·s et d’autres groupes concernés dans toutes les questions liées au droit d’auteur – avec compétence, proches de la pratique et à partir d’une seule source.

Déposer des œuvres

MyCopyright

Sous la désignation «», ProLitteris propose, en collaboration avec le partenaire Swiss Trust Layer, des prestations de scellement et de dépôt de documents et de fichiers. Le dépôt aide les à prouver leurs droits sur une concrète et peut servir de moyen de preuve lors de transactions ou de litiges juridiques. MyCopyright ne crée pas de droits d’auteur et ne constitue ni une condition pour la protection par le droit d’auteur, ni pour des redevances ou des répartitions par ProLitteris. Les prestations sont payantes: un scellement coûte CHF 5 par an et comprend plusieurs versions d’un même fichier. Les membres de ProLitteris peuvent tester ce service gratuitement pendant un an.

Découvrir MyCopyright

Conseils et médiation

Conseils et médiation

En tant qu’interface neutre entre les auteur·rice·s et les utilisateur·rice·s, ProLitteris fournit des informations solides sur le plan juridique en matière de droit d’auteur et favorise une compréhension commune de la manière de traiter la propriété intellectuelle.

FAQ

En tant que société de gestion soumise à , ProLitteris agit selon des règles strictes et garantit la transparence. Le site contient des réponses à la plupart des questions. Des contributions actuelles sur différents thèmes éclairent la pratique du droit d’auteur. Profitez de nos informations.

Dialogue

Dans la mesure du possible, notre CEO, Philip Kübler, se tient à disposition pour des présentations et des discussions. Les contacts avec les autres membres de la direction et du conseil d’administration sont également possibles. Nous nous réjouissons de recevoir vos idées et remarques concernant le droit d’auteur.

Des questions sur le droit d'auteur ?

Dans notre aide en ligne, vous trouverez des informations claires sur le droit d'auteur, des réponses aux questions fréquentes ainsi que des téléchargements utiles.

Coopérative

La qualité de membre apporte des avantages

En tant qu’entreprise, ProLitteris relie les thèmes de l’économie et de la culture. En tant que coopérative, nous relions nos membres: auteur·rice·s, artistes et autres titulaires de droits. La qualité de membre de la coopérative est ouverte aux titulaires de propriété intellectuelle qui revendiquent des redevances légales et confient à ProLitteris la gestion de leurs droits d’auteur.

Prestations sociales

La Fondation sociale de ProLitteris soutient les et les artistes qui se trouvent dans une situation financière difficile. Les prestations comprennent des en cas de de longue durée ainsi qu’un soutien en cas d’urgence. En outre, il est possible de bénéficier d’un conseil par un·e assistant·e social·e.

Codécision

Les membres de la coopérative ont le droit, conformément aux statuts de ProLitteris, d’exercer leurs droits de vote et d’élection. Vous participez ainsi à la direction, à l’organisation et à l’avenir de ProLitteris.

Assemblée générale

Chaque année en juin, ProLitteris présente le rapport de gestion et les comptes annuels de l’année précédente, élit les membres du conseil d’administration et modifie les statuts en cas de besoin. De plus, à l’occasion de l’assemblée générale, le prix ProLitteris est décerné. Ce prix annuel récompense des prestations exceptionnelles dans la littérature et dans l’art.

Devenir membre de la coopérative gratuitement

En tant que membre de la coopérative, vous façonnez l'avenir de ProLitteris. De plus, les auteur·rice·s ont accès aux prestations sociales de la Fondation sociale.

  • Rente de vieillesse en cas de faible revenu

  • Aide d'urgence en cas de difficultés financières

  • Droit de vote et d'élection à l'assemblée générale

Questions et réponses