ProLitteris est la société de gestion des droits d'auteur pour les œuvres linguistiques et visuelles en Suisse et au Liechtenstein. Elle gère les droits d'utilisation, règle les redevances et soutient l'application juridiquement sûre du droit d'auteur dans la pratique.
ProLitteris met en œuvre avec ses partenaires la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). La société de gestion établit des tarifs et octroie des licences. Les tarifs sont approuvés par la Commission fédérale d’arbitrage pour la gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CAF). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) supervise la gestion des affaires.
ProLitteris garantit l’utilisation correcte des œuvres protégées – avec des tarifs clairs, une base juridique solide et une compréhension simple.
Tous les revenus sont répartis de manière appropriée et transparente entre auteur·rice·s et maisons d'édition. Le règlement de répartition définit toutes les répartitions – sous surveillance et avec une adaptation régulière aux évolutions techniques ou sociétales.
Des technologies modernes soutiennent un traitement allégé, fiable et numérique des processus de licence et de redevance. ProLitteris développe en permanence le portail et le site web.
En tant qu’interface entre auteur·rice·s et utilisateur·rice·s, ProLitteris met à disposition des informations solides et favorise une compréhension commune de la gestion de la propriété intellectuelle.
Grâce à des partenariats avec des sociétés de gestion étrangères, ProLitteris veille à ce que les œuvres soient protégées et bénéficient de redevances au-delà des frontières nationales.
ProLitteris promeut la création et soutient socialement ses membres. La fondation de prévoyance offre une aide financière en cas de situation de détresse et accorde des rentes de vieillesse en cas d’appartenance de longue durée. Le Fonds culturel permet l’octroi de contributions à des projets et organisations dans les domaines de la littérature et de l’art.
En tant que membre de la coopérative, vous façonnez l’avenir de ProLitteris. De plus, les auteur·rice·s ont accès aux prestations sociales de la fondation de prévoyance.
Rente de vieillesse en cas de faible revenu
Aide d’urgence en cas de difficultés financières
Droit de vote et d’élection à l’assemblée générale
