ProLitteris répartit chaque année le produit de l’année précédente provenant de redevances légales et internationales ainsi que de licences collectives étendues. Sur quelque CHF 35,2 millions de recettes, des quotas ont d’abord été versés, après déduction des frais administratifs, à d’autres sociétés de gestion et organisations en Suisse et à l’étranger (quelque CHF 11,6 millions). En amont, les produits de la gestion collective facultative sont également répartis : pour la reproduction d’œuvres d’art (secteur Art) ainsi que pour les œuvres littéraires dans les émissions de radio et de télévision, notamment pour les utilisations par la SRG SSR (secteur Audio, quelque CHF 1,4 million). En outre, quelque CHF 3,3 millions sont affectés aux prestations sociales et aux contributions culturelles. Ces contributions, tout comme les frais administratifs, sont déduites avant les répartitions.
Quelque 19 millions de francs étaient disponibles pour la répartition principale 2026, qui se compose des répartitions Print, Online et Broadcast. Le versement aux membres a eu lieu en septembre.
Comme chaque année, trois procédures de déclaration ont été menées conformément au règlement de répartition et trois sommes de répartition ont été calculées. Les titulaires de droits peuvent participer avec leurs œuvres à trois systèmes :
- répartition Print pour les textes et images imprimés
- répartition Online pour les textes, avec ou sans images, sur Internet
- répartition Broadcast pour les textes et images à la télévision ainsi que les textes à la radio
La répartition principale 2026 a porté sur quelque 18,94 millions de francs. Les sommes de répartition s’élevaient à :
- répartition Print : quelque 10,08 millions de francs (année précédente : 9,54 millions de francs).
- répartition Online : quelque 8,42 millions de francs (année précédente : 8,87 millions de francs).
- répartition Broadcast : quelque 0,44 million de francs (année précédente : 0,44 million de francs).
La somme de répartition se situe au niveau de l’année précédente. Parmi les maisons d’édition, les groupes de médias proposant des informations d’actualité, les maisons d’édition scientifiques (notamment pour les sciences naturelles et le droit) ainsi que les maisons d’édition de livres de fiction se distinguent. Parmi les auteur·rice·s, il s’agit du journalisme et de la littérature spécialisée dans les domaines des sciences naturelles, de la technique et du droit.
Dans la répartition Print, 523’464 (année précédente : 542’214) déclarations d’œuvres éligibles sont prises en compte. 11’826 titulaires de droits sont éligibles, dont 743 maisons d’édition.
Après plusieurs années de croissance, la répartition Online se stabilise avec 195’041 (année précédente : 197’067) déclarations donnant droit à redevance et se situe à 450’000 francs en dessous de l’année précédente. Au cours de l’année d’utilisation 2025, aucune maison d’édition d’importance n’est venue s’y ajouter.
La plus récente des trois répartitions, Broadcast, s’est située au niveau de l’année précédente avec 446’200 francs. Elle comprenait 2’674 déclarations totalisant quelque 27’304 minutes d’émission de 252 titulaires de droits. Les déclarations dans les domaines du sport et de la comédie/Spoken Word ont augmenté. Jusqu’à présent, trois maisons d’édition participent à cette répartition.
Pour l’année de répartition 2028, ProLitteris prévoit une révision du règlement de répartition, qui nécessite l’approbation de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Dans la répartition Print, les durées de redevance seront uniformisées : huit ans pour les livres, quatre ans pour les revues et un an pour la presse quotidienne et hebdomadaire. Les moyens d’enseignement seront davantage pondérés et alignés sur la littérature scientifique. Dans la répartition Online, le nombre d’accès devra être pris en compte de manière plus dégressive, et le volume de texte sans la dégressivité appliquée jusqu’à présent. De nouvelles possibilités de contrôle devront permettre à ProLitteris de vérifier, au besoin, la protection par le droit d’auteur et l’éligibilité au moyen de mesures appropriées et proportionnées ; cela gagne en importance avec les contenus générés par l’IA. Pour les redevances annuelles individuelles particulièrement élevées, le conseil d’administration a demandé une dégressivité : après la demande principale, la part comprise entre CHF 10’000 et CHF 20’000 devra être prise en compte à 50% et la part supérieure à 25%. La nouvelle répartition Expo prévue devra prendre en compte les artistes qui exposent des œuvres visuelles. Le premier versement est prévu pour 2028 ; une exploitation à titre d’essai dès 2027 est à l’examen. Toutes les modifications demandées sont soumises à l’approbation de l’IPI.