La gestion des droits suppose la collaboration de nombreuses acteur·rice·s . Ensemble avec des sociétés partenaires, des partenaires commerciaux et des autorités, nous développons en continu la gestion nationale et internationale. Vous trouverez ici un aperçu des organisations et des entreprises avec lesquelles nous collaborons.
La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins en Suisse est assurée par cinq sociétés de gestion autorisées par l’État. Leur activité repose directement sur la loi sur le droit d’auteur (LDA).
Œuvres dramatiques de langue et de musique et œuvres audiovisuelles. Pour les droits de représentation (théâtre), la qualité de membre est recommandée.
Œuvres de musique non dramatique. Pour les auteur·rice·s et les maisons d’édition disposant de telles œuvres, la qualité de membre est recommandée. Pour la musique dramatique, ProLitteris et la SSA sont compétentes.
Œuvres audiovisuelles d’auteur·rice·s et de producteur·rice·s. Pour le scénario, la réalisation et d’autres activités professionnelles, la qualité de membre est recommandée.
Droits voisins relatifs aux prestations de musicien·ne·s et de comédien·ne·s, à la production d’enregistrements audio et vidéo et aux émissions de radio et de télévision.
L’organisation faîtière commune des cinq sociétés de gestion en Suisse. Ces sociétés partenaires collaborent notamment dans le domaine des tarifs communs («TC»). Swisscopyright s’exprime également sur des questions politiques relatives au droit d’auteur.
L’activité de ProLitteris repose sur la loi sur le droit d’auteur et est soumise à la surveillance d’autorités indépendantes. Celles-ci veillent au respect des dispositions légales.
Cette autorité fait partie de l’administration fédérale et est compétente pour la propriété intellectuelle. En droit d’auteur, l’IGE accompagne les projets législatifs, délivre l’autorisation à ProLitteris et surveille la gestion des sociétés de gestion.
La Commission fédérale d’arbitrage pour la gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CFA) examine et approuve de manière contraignante les tarifs dans le domaine de la gestion collective obligatoire et dans d’autres domaines définis par la loi sur le droit d’auteur (LDA).
L’autorité de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations du Tessin, de la Suisse orientale et de Zurich surveille la gestion de la Fondation sociale et du Fonds culturel de ProLitteris.
L’Office de l’économie est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion bénéficiant d’une concession au Liechtenstein. Outre la surveillance de la gestion des sociétés de gestion, l’Office examine et approuve les tarifs et les règlements de répartition soumis.
Les activités des auteur·rice·s professionnel·le·s et des maisons d’édition sont accompagnées par de nombreuses associations avec lesquelles ProLitteris échange son savoir-faire, élabore des idées et évalue des solutions. Nous vous présentons les organisations avec lesquelles nous collaborons particulièrement souvent.
L’association faîtière des professionnel·le·s de la culture en Suisse défend les intérêts dans les domaines du droit d’auteur, de la politique culturelle et de la sécurité sociale.
L’A*dS est l’association des auteur·rice·s et des traducteur·rice·s.
impressum est l’association professionnelle des professionnel·le·s des médias de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
visarte est l’organisation de défense des intérêts des artistes professionnel·le·s des arts visuels en Suisse.
SIYU est l’association professionnelle pour la photographie professionnelle en Suisse.
L’Association suisse des libraires et des éditeurs représente les intérêts de la branche du livre et est l’agence ISBN pour la Suisse alémanique et la Suisse romande.
LivreSuisse est l’association professionnelle des librairies, des maisons d’édition et des entreprises de distribution en Suisse romande.
ALESI Associazione Librai ed Editori della Svizzera Italiana est l’association sectorielle des libraires et des éditeur·rice·s de la Suisse italienne et des Grisons italiens.
L’Association des éditeurs de médias suisses défend les intérêts des maisons d’édition de médias.
MEDIAS SUISSES représente les intérêts des éditeur·rice·s de quotidiens et de périodiques en Suisse romande.
MEDIA SVIZZERI représente les intérêts des éditeur·rice·s de quotidiens et de périodiques en Suisse italienne.
Avec nos partenaires commerciaux, nous élaborons les solutions qui font progresser les client·e·s de ProLitteris. Nous vous présentons ici les organisations avec lesquelles nous collaborons principalement.
PrimeSoft Group AG conçoit et développe le portail en ligne et le système d’administration de ProLitteris.
priorIT Software Development GmbH conçoit et développe les systèmes informatiques pour la déclaration et le contrôle des œuvres dans certaines répartitions de ProLitteris.
Swiss Trust Layer AG développe et exploite les services de ProLitteris pour la conservation des preuves en matière de propriété intellectuelle et au-delà (MyCopyright).
La société de conseil relyz AG conçoit et développe notre présence de marque, notre guide de style et notre site web.
