La gestion des droits repose sur la collaboration de nombreuses personnes actrices. Ensemble avec des sociétés partenaires, des partenaires commerciaux et des autorités, nous développons en continu la gestion nationale et internationale. Vous trouverez ici un aperçu des organisations et entreprises avec lesquelles nous collaborons.
La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins en Suisse est assurée par cinq sociétés de gestion autorisées par l'État. Leur activité repose directement sur la loi sur le droit d'auteur (LDA).
Œuvres littéraires et musicales dramatiques ainsi que des œuvres audiovisuelles. Pour les droits de représentation (théâtre), il est recommandé d'acquérir la qualité de membre.
Œuvres de musique non dramatique. Il est recommandé aux auteur·rice·s et aux maisons d'édition ayant de telles œuvres d'acquérir la qualité de membre. Pour la musique dramatique, ProLitteris et la SSA sont compétentes.
Œuvres audiovisuelles d'auteur·rice·s et de producteur·rice·s. Pour les activités professionnelles telles que scénario, mise en scène et autres, il est recommandé d'acquérir la qualité de membre.
Droits voisins sur les prestations des musicien·ne·s et comédien·ne·s, sur la production d'audios et de vidéos ainsi que sur les émissions de radio et de télévision.
L'organisation faîtière commune des cinq sociétés de gestion en Suisse. Ces sociétés partenaires collaborent notamment dans le domaine des tarifs communs («TC»). Swisscopyright se prononce également sur des questions politiques relatives au droit d'auteur.
L'activité de ProLitteris repose sur la loi sur le droit d'auteur et est supervisée par des autorités indépendantes. Celles-ci veillent au respect des dispositions légales.
Cette autorité fait partie de l'administration fédérale et est compétente pour la propriété intellectuelle. En matière de droit d'auteur, l'IGE suit les projets de loi, délivre l'autorisation à ProLitteris et surveille la gestion des sociétés de gestion.
La Commission fédérale d'arbitrage pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins (ESchK) examine et approuve de manière contraignante les tarifs dans le domaine de la gestion collective obligatoire et dans d'autres domaines définis par la loi sur le droit d'auteur (LDA).
L'Autorité de surveillance LPP et des fondations du Tessin, de la Suisse orientale et de Zurich surveille la gestion de la Fondation sociale et de la Fondation Fonds culturel de ProLitteris.
L'Office de l'économie publique est l'autorité de surveillance des sociétés de gestion titulaires d'une concession au Liechtenstein. Outre la surveillance de la gestion des sociétés de gestion, l'Office examine et approuve les tarifs et règlements de répartition soumis.
Les activités des auteur·rice·s professionnel·le·s et des maisons d'édition sont accompagnées par de nombreuses associations avec lesquelles ProLitteris échange son savoir-faire, développe des idées et évalue des solutions. Nous vous présentons les organisations avec lesquelles nous collaborons particulièrement souvent.
L'organisation faîtière des professionnel·le·s de la culture en Suisse représente des intérêts dans les domaines du droit d'auteur, de la politique culturelle et de la sécurité sociale.
L'A*dS est l'association des auteur·rice·s et des traducteur·rice·s.
impressum est l'association professionnelle des personnes actives dans les médias en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
visarte est l'organisation de représentation des intérêts des artistes professionnel·le·s des arts visuels en Suisse.
SIYU est l'association professionnelle pour la photographie professionnelle en Suisse.
L'Association suisse du commerce du livre et de l'édition représente les intérêts du secteur du livre et est l'agence ISBN pour la Suisse alémanique et romande.
LivreSuisse est l'association professionnelle des librairies, maisons d'édition et entreprises de distribution en Suisse romande.
ALESI Associazione Librai ed Editori della Svizzera Italiana est l'association de branche des libraires et éditeur·rice·s de la Suisse italienne et de la région italophone des Grisons.
L'Association des éditeurs Schweizer Medien défend les intérêts des maisons d'édition de médias.
MEDIAS SUISSES représente les intérêts des éditeur·rice·s de quotidiens et de périodiques en Suisse romande.
MEDIA SVIZZERI représente les intérêts des éditeur·rice·s de quotidiens et de périodiques en Suisse italienne.
Avec nos partenaires commerciaux, nous élaborons les solutions qui font avancer la clientèle de ProLitteris. Nous vous présentons ici les organisations avec lesquelles nous collaborons principalement.
PrimeSoft Group AG conçoit et développe le portail en ligne et le système d'administration de ProLitteris.
priorIT Software Development GmbH conçoit et développe les systèmes informatiques pour la déclaration et le contrôle des œuvres dans certaines répartitions de ProLitteris.
Swiss Trust Layer AG développe et exploite les services de ProLitteris pour la sécurisation de preuves en matière de propriété intellectuelle et au-delà (MyCopyright).
L'entreprise de conseil relyz AG conçoit et façonne notre identité de marque, notre guide de style et notre site web.
