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    29.04.2026 – ProLitteris introduit une nouvelle répartition Expo. Elle complète la répartition principale, qui comprenait jusqu’à présent les répartitions Print, Online et Broadcast. La nouvelle répartition concerne les œuvres visuelles exposées publiquement en Suisse ou au Liechtenstein. Les auteurs et héritiers ayant conclu un contrat de gestion avec ProLitteris pourront bénéficier d’une rémunération lorsque les

    Répartition Print – Renforcement du matériel pédagogique et harmonisation de la durée de redevance

    28.04.2026 – La répartition Print est la répartition traditionnelle de la reprographie. Ce système permet à ProLitteris de répartir les redevances pour la copie et les recettes similaires. Le montant total de la répartition Print diminue au profit de la répartition Online, car la reproduction et la publication de textes et d’images sur Internet sont

    Répartition Online – Stabilisation à environ 10 millions de francs

    27.04.2026 – Pour la répartition Online, que ProLitteris effectuera dans le cadre de la répartition principale en septembre, un montant similaire d’environ 10 millions de francs suisses est attendu. Afin de préserver le rapport avec la répartition Print, la redevance de base sera réduite. Dans une étape suivante à partir de 2027, le volume des

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Répartition Expo pour les artistes dont les œuvres sont exposées

29.04.2026 – ProLitteris introduit une nouvelle répartition Expo. Elle complète la répartition principale, qui comprenait jusqu’à présent les répartitions Print, Online et Broadcast. La nouvelle répartition concerne les œuvres visuelles exposées publiquement en Suisse ou au Liechtenstein. Les auteurs et héritiers ayant conclu un contrat de gestion avec ProLitteris pourront bénéficier d’une rémunération lorsque les

Répartition Print – Renforcement du matériel pédagogique et harmonisation de la durée de redevance

28.04.2026 – La répartition Print est la répartition traditionnelle de la reprographie. Ce système permet à ProLitteris de répartir les redevances pour la copie et les recettes similaires. Le montant total de la répartition Print diminue au profit de la répartition Online, car la reproduction et la publication de textes et d’images sur Internet sont

Répartition Online – Stabilisation à environ 10 millions de francs

27.04.2026 – Pour la répartition Online, que ProLitteris effectuera dans le cadre de la répartition principale en septembre, un montant similaire d’environ 10 millions de francs suisses est attendu. Afin de préserver le rapport avec la répartition Print, la redevance de base sera réduite. Dans une étape suivante à partir de 2027, le volume des

 

 

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