La Fondation sociale de ProLitteris vous soutient financièrement dans certaines situations de vie, si vous avez la qualité de membre de la coopérative.
Elle fournit deux prestations centrales:
La rente de vieillesse est définie par des règles fixes conformément au règlement de la Fondation sociale.
L’aide d’urgence est examinée individuellement. Le conseil de fondation décide, en fonction de votre situation financière, si un soutien est possible et dans quelle mesure.
Seules les personnes ayant la qualité de membre de la coopérative peuvent recevoir des prestations de la Fondation sociale de ProLitteris.
Pour vous, cela signifie :
Pour l’aide d’urgence, la fondation examine votre demande et décide du soutien en fonction de votre situation financière personnelle.
Il n’existe aucun droit à l’aide d’urgence.
Le conseil de fondation décide au cas par cas si vous recevez un soutien. La base est votre situation financière.
Pour une demande, veuillez utiliser le formulaire. Adressez-vous à notre Team Social.
Vous pouvez déposer une demande auprès de la Fondation sociale par e-mail.
Cela signifie pour vous :
Le conseil de fondation examine les demandes lors de ses séances aux mois suivants :
En cas d’urgence, une aide immédiate peut également être décidée en dehors de ces dates.
Vous pouvez déposer une demande d’aide d’urgence si vous êtes membre de ProLitteris et si vous vous trouvez dans une situation de grave détresse financière.
Pour vous, cela signifie :
L’aide d’urgence est en règle générale accordée sous la forme d’une contribution unique. Elle sert à couvrir des coûts concrets et peut s’élever jusqu’à plusieurs milliers de francs.
Pour une demande d'aide d'urgence, vous devez présenter de manière transparente votre situation financière au moyen d'un formulaire approprié.
Les éléments suivants sont notamment requis:
Vous fournissez en outre des informations sur votre situation économique:
La Fondation sociale peut, si nécessaire, faire appel à des spécialistes afin d'évaluer au mieux votre situation.
Important pour vous: l'aide d'urgence sert à un soutien personnel et non à la promotion d'œuvres, de projets ou de manifestations.
Vous avez droit à une rente de vieillesse de la Fondation sociale si vous remplissez plusieurs conditions.
Les conditions suivantes s'appliquent à vous :
En outre, il faut que :
Le conseil de fondation fixe les montants exacts. Ils sont documentés dans le règlement de la Fondation sociale.
Le fait que vous ayez droit à une rente de vieillesse dépend de deux facteurs centraux:
Pour vous, cela signifie que toutes les redevances que vous avez reçues au fil des ans sont déterminantes, quel que soit le secteur, par exemple provenant des répartitions Print, Online, Broadcast, Audio, Art ou internationales.
Vous pouvez demander à ProLitteris (Team Social) l’état actuel de ces redevances.
Important: vous n’avez pas à calculer vous-même ce droit ni à le demander activement. ProLitteris vérifie automatiquement les conditions et vous contacte lorsqu’une rente de vieillesse est possible.
La situation au 31 décembre précédant l’année de la retraite est déterminante.
La rente de vieillesse est calculée chaque année par ProLitteris et ne naît qu’avec ce calcul.
Deux facteurs sont déterminants pour vous:
Est déterminante la situation au 31 décembre précédant l’année de rente.
Pour la preuve de votre revenu imposable, les règles suivantes s’appliquent:
ProLitteris vous informe en règle générale en temps utile lorsque vous pouvez prétendre à une rente de vieillesse. Le respect du délai et de la forme relève toutefois de votre responsabilité.
Les conditions exactes et les détails sont fixés dans le règlement de la Fondation sociale.
ProLitteris vérifie activement pour vous si un droit à une rente de vieillesse existe.
À cet effet, vous recevez en règle générale en octobre une demande de la part du Team Social. Celle-ci est envoyée :
à l’adresse de contact enregistrée dans le profil.
Pour vous, cela signifie que ProLitteris lance la vérification et vous informe en temps utile lorsqu’un droit potentiel est examiné.
La Fondation sociale de ProLitteris vous soutient financièrement dans certaines situations de vie, si vous avez la qualité de membre de la coopérative.
Elle fournit deux prestations centrales:
La rente de vieillesse est définie par des règles fixes conformément au règlement de la Fondation sociale.
L’aide d’urgence est examinée individuellement. Le conseil de fondation décide, en fonction de votre situation financière, si un soutien est possible et dans quelle mesure.
Seules les personnes ayant la qualité de membre de la coopérative peuvent recevoir des prestations de la Fondation sociale de ProLitteris.
Pour vous, cela signifie :
Pour l’aide d’urgence, la fondation examine votre demande et décide du soutien en fonction de votre situation financière personnelle.
Il n’existe aucun droit à l’aide d’urgence.
Le conseil de fondation décide au cas par cas si vous recevez un soutien. La base est votre situation financière.
Pour une demande, veuillez utiliser le formulaire. Adressez-vous à notre Team Social.
Vous pouvez déposer une demande auprès de la Fondation sociale par e-mail.
Cela signifie pour vous :
Le conseil de fondation examine les demandes lors de ses séances aux mois suivants :
En cas d’urgence, une aide immédiate peut également être décidée en dehors de ces dates.
Vous pouvez déposer une demande d’aide d’urgence si vous êtes membre de ProLitteris et si vous vous trouvez dans une situation de grave détresse financière.
Pour vous, cela signifie :
L’aide d’urgence est en règle générale accordée sous la forme d’une contribution unique. Elle sert à couvrir des coûts concrets et peut s’élever jusqu’à plusieurs milliers de francs.
Pour une demande d'aide d'urgence, vous devez présenter de manière transparente votre situation financière au moyen d'un formulaire approprié.
Les éléments suivants sont notamment requis:
Vous fournissez en outre des informations sur votre situation économique:
La Fondation sociale peut, si nécessaire, faire appel à des spécialistes afin d'évaluer au mieux votre situation.
Important pour vous: l'aide d'urgence sert à un soutien personnel et non à la promotion d'œuvres, de projets ou de manifestations.
La Fondation sociale de ProLitteris vous soutient financièrement dans certaines situations de vie, si vous avez la qualité de membre de la coopérative.
Elle fournit deux prestations centrales:
La rente de vieillesse est définie par des règles fixes conformément au règlement de la Fondation sociale.
L’aide d’urgence est examinée individuellement. Le conseil de fondation décide, en fonction de votre situation financière, si un soutien est possible et dans quelle mesure.
Seules les personnes ayant la qualité de membre de la coopérative peuvent recevoir des prestations de la Fondation sociale de ProLitteris.
Pour vous, cela signifie :
Pour l’aide d’urgence, la fondation examine votre demande et décide du soutien en fonction de votre situation financière personnelle.
Vous avez droit à une rente de vieillesse de la Fondation sociale si vous remplissez plusieurs conditions.
Les conditions suivantes s'appliquent à vous :
En outre, il faut que :
Le conseil de fondation fixe les montants exacts. Ils sont documentés dans le règlement de la Fondation sociale.
Le fait que vous ayez droit à une rente de vieillesse dépend de deux facteurs centraux:
Pour vous, cela signifie que toutes les redevances que vous avez reçues au fil des ans sont déterminantes, quel que soit le secteur, par exemple provenant des répartitions Print, Online, Broadcast, Audio, Art ou internationales.
Vous pouvez demander à ProLitteris (Team Social) l’état actuel de ces redevances.
Important: vous n’avez pas à calculer vous-même ce droit ni à le demander activement. ProLitteris vérifie automatiquement les conditions et vous contacte lorsqu’une rente de vieillesse est possible.
La situation au 31 décembre précédant l’année de la retraite est déterminante.
La rente de vieillesse est calculée chaque année par ProLitteris et ne naît qu’avec ce calcul.
Deux facteurs sont déterminants pour vous:
Est déterminante la situation au 31 décembre précédant l’année de rente.
Pour la preuve de votre revenu imposable, les règles suivantes s’appliquent:
ProLitteris vous informe en règle générale en temps utile lorsque vous pouvez prétendre à une rente de vieillesse. Le respect du délai et de la forme relève toutefois de votre responsabilité.
Les conditions exactes et les détails sont fixés dans le règlement de la Fondation sociale.
ProLitteris vérifie activement pour vous si un droit à une rente de vieillesse existe.
À cet effet, vous recevez en règle générale en octobre une demande de la part du Team Social. Celle-ci est envoyée :
à l’adresse de contact enregistrée dans le profil.
Pour vous, cela signifie que ProLitteris lance la vérification et vous informe en temps utile lorsqu’un droit potentiel est examiné.
ProLitteris vous informe de manière proactive lorsqu’un éventuel droit à une rente de vieillesse existe.
En règle générale, cela a lieu en octobre. Vous êtes invité·e à transmettre votre dernière taxation de l’impôt fédéral direct.
Pour vous, cela signifie:
Si vous n’atteignez la redevance minimale requise qu’à la fin de l’année précédente, l’information ne vous parvient qu’en janvier. Dans ce cas, un délai raccourci s’applique pour la remise de vos documents.
Vous devez remettre votre justificatif fiscal au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année précédant l’année de rente.
Pour vous, cela signifie que ce délai est impératif. Les documents remis ultérieurement ne peuvent plus être pris en compte.
Si vous ne remettez pas l'attestation fiscale dans le délai imparti, vous perdez le droit à la rente de vieillesse pour cette année de rente.
Pour vous, cela signifie qu'un dépôt ultérieur n'est pas pris en considération.
Les délais sont fixés de manière à ce que votre rente de vieillesse puisse vous être versée le plus tôt possible.
Pour vous, cela signifie que ProLitteris peut verser les rentes dès le mois de janvier, pour autant que tous les documents soient remis à temps.
Les délais sont contraignants, parce que :
C’est pourquoi ProLitteris ne peut faire aucune exception lorsque des justificatifs sont remis en retard ou ne remplissent pas les exigences.
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