Avec MyCopyright, vous pouvez documenter vos esquisses et vos œuvres avec force probante. D'autres fonctionnalités s'y ajouteront.
En droit d'auteur, il n'existe pas de registre, contrairement au droit des brevets pour les inventions. Les contenus numériques peuvent toutefois être particulièrement facilement copiés, modifiés et transmis. Avec l'intelligence artificielle (IA), ces utilisations se sont encore davantage répandues. Comment peut-on prouver par la suite que l’on est l’auteur·rice d’une idée, d’une esquisse ou d’une œuvre?
MyCopyright crée une infrastructure pour les actifs numériques et accompagne la création. Notre concept suit trois étapes: Evidence (preuve), Asset (actif) et Market (octroi de licence).
MyCopyright ne fonde pas de droits d'auteur. La protection par le droit d'auteur naît automatiquement, pour autant que les conditions légales soient remplies: une création humaine avec des éléments suffisamment individuels. MyCopyright vous permet toutefois de prouver l'existence d'un fichier à un moment donné et de fournir des informations à son sujet. Grâce à une identification qualifiée par Swisscom, il est également possible d’établir sans équivoque la personne qui se trouve derrière.
L'utilisation de MyCopyright présuppose actuellement un contrat de gestion avec ProLitteris (qualité de membre), et ce en tant qu’auteur·rice. Le service sera mis à disposition ultérieurement pour les maisons d'édition et d'autres personnes. L'infrastructure est continuellement élargie et convient également à d'autres formes de propriété intellectuelle ainsi qu’aux concepts ou aux secrets d'affaires.
MyCopyright est développé conjointement par ProLitteris et Swiss Trust Layer et étendu par étapes. Un partenariat avec d'autres sociétés de gestion est en préparation.
Nous associons vos documents et vos fichiers à une empreinte numérique et à un horodatage. Votre certificat prouve à tout moment qu’un fichier déterminé existait à un moment déterminé. Ces informations sont stockées de manière immuable dans une blockchain de Swisscom. Pour le fichier lui-même, vous choisissez un lieu de stockage simple ou un niveau de sécurité plus élevé en Suisse. MyCopyright met à votre disposition, pour CHF 5 par an, un dossier pour de nombreux fichiers avec la possibilité de sceller et de déposer quatre autres versions de la même manière. Le fichier peut être rendu accessible à d'autres personnes: vous disposez également d’une preuve pour cela et, grâce à l’identification qualifiée, de la certitude quant à la personne physique qui a reçu le fichier. Cette procédure vous permet d'éviter que des modèles d’IA et d’autres services sur Internet puissent accéder à vos données.
MyCopyright propose une identification qualifiée de la personne qui dépose un fichier. Pour cela, vous utilisez votre passeport et la caméra de votre appareil (ordinateur, smartphone). Les données sont cryptées et conservées séparément. Nous utilisons un processus KYC (know your customer) de notre partenaire Swisscom Trust Services AG, une filiale de Swisscom. Il en résulte un stockage particulièrement sûr et souverain du fichier en Suisse. Vous pouvez éviter que le fichier se trouve dans un cloud sur Internet qui pourrait permettre à d'autres acteurs d'accéder aux données. La personne identifiée peut à tout moment récupérer le fichier auprès de ProLitteris en s'identifiant de la même manière que lors de la première identification. Cette opération (Recovery) est possible en ligne ou physiquement auprès de ProLitteris — ultérieurement également auprès d'autres sociétés de gestion qui utilisent notre système. Notre Escrow est une assurance particulièrement fiable pour des documents et des fichiers importants.
ProLitteris élargit les labels qui ont été publiés à l'été 2026 par la Commission européenne – en tant que marquages possibles, mais non contraignants. Premièrement, MyCopyright ajoute l’auto-déclaration relative à l’utilisation de l’IA à l’empreinte numérique du fichier, laquelle est enregistrée dans la blockchain de Swisscom Trust Services. Deuxièmement, ProLitteris complète les labels AI GENERATED et AI MODIFIED par les labels AI FREE et AI ASSISTED. S’y ajoutent des labels servant à une approche inverse: HUMAN AUTHORED et HUMAN APPROVED – ces deux labels présupposent une identification qualifiée d’au moins une personne physique.
Contenu humain sans contribution d’IA. Les définitions de AI FREE et HUMAN AUTHORED se correspondent, mais les conditions d’utilisation divergent. Le contenu a été généré entièrement par des êtres humains. Est exclu un recours minimal, technique, préparatoire ou de vérification à l’IA, sans influence sur un élément déterminant. En sont des exemples un texte avec correcteur orthographique automatique, une photo avec correction simple de la lumière, un enregistrement musical ou vocal avec réduction du bruit ou une vidéo de téléphone portable non modifiée.
Contenu déterminé par des humains avec contribution d’IA. Le contenu a été majoritairement généré par des êtres humains, mais au moins un élément déterminant a été généré ou modifié avec l’IA. Des humains créent le contenu, mais l’IA apporte au moins un élément déterminant: par exemple le titre d’un article, l’arrière-plan d’une image, une voix supplémentaire dans un enregistrement ou une séquence vidéo générée.
Contenu existant avec modification par l’IA. Le contenu repose sur un contenu existant et a été modifié avec l’IA dans au moins un élément déterminant. L’IA modifie ou complète dans un contenu existant au moins un élément déterminant: par exemple l’énoncé d’un texte, une personne sur une photo, les mots prononcés d’un enregistrement audio ou le déroulement représenté d’une vidéo.
Contenu déterminé par l’IA. Le contenu a été entièrement, majoritairement ou dans ses éléments déterminants généré avec l’IA. Sur la base d’un prompt ou d’un chat, l’IA génère un article complet, une illustration, un enregistrement musical ou vocal ou un clip vidéo. Un contenu majoritairement généré par l’IA avec quelques corrections humaines relève également de cette catégorie.
Contenu contrôlé et assumé par des êtres humains. Le contenu complet a été contrôlé et validé par au moins une personne identifiée. Cette personne et/ou une organisation désignée en assume la responsabilité. Une personne identifiée contrôle et finalise un contenu complet avant sa publication: par exemple un manuscrit, une lettre à un·e client·e, un communiqué de presse, un message sur les réseaux sociaux, un visuel publicitaire ou une vidéo d’information.
Les labels HUMAN AUTHORED et HUMAN APPROVED ne sont disponibles que pour des personnes identifiées de manière qualifiée. L’identification s’effectue via un processus KYC avec document de passeport. Swisscom Trust Services fournit la solution technique et les services de confiance. Pour chaque contenu, un des labels AI FREE, AI ASSISTED, AI MODIFIED ou AI GENERATED s’applique. HUMAN AUTHORED n’est combinable qu’avec AI FREE, HUMAN APPROVED avec tous les labels. En cas de chevauchement, l’ordre suivant s’applique: AI GENERATED, AI MODIFIED, AI ASSISTED, AI FREE. Le label vaut pour une version déterminée. Des modifications peuvent conduire à un nouveau label. Pour les contenus composites, le label vaut pour le contenu dans son ensemble; des éléments déterminants divergents peuvent être indiqués en plus.
ProLitteris planifie et construit une infrastructure de confiance pour les contenus numériques, portée par des sociétés de gestion en Suisse et à l’étranger. Le scellement et le dépôt des contenus ainsi que l’identification qualifiée, certifiée et cryptée des personnes qui déposent un fichier et d’autres informations en constituent toujours la base. Plus tard, l’offre doit devenir un registre central des fichiers et des droits, avec la possibilité d’accorder ou de refuser (opt out) des licences pour l’intelligence artificielle. Cette infrastructure met à profit ProLitteris en tant que centre de compétence en droit d'auteur et dans la définition et la gestion des droits, l’expérience et la compétence de l’entreprise informatique Swiss Trust Layer dans le développement et l’exploitation de services de sécurité, ainsi que le partenaire Swisscom Trust Services en tant qu’entreprise de premier plan pour les signatures numériques et le cryptage sûr à long terme.
L’évolution du droit d'auteur est incertaine à l’ère de l’IA. Pour cette raison, ProLitteris prévoit que les œuvres et les informations relatives aux droits revendiqués ou gérés soient consultables dans un registre tenu par des sociétés de gestion et d’autres titulaires de droits.
À un stade ultérieur, un Copyright Office doit simplifier, en collaboration avec d'autres sociétés de gestion, l’octroi de licence sur des droits. L’objectif principal – selon le cadre juridique – est l’octroi de licence sur certaines utilisations par l’intelligence artificielle.
MyCopyright prépare des fonctionnalités permettant d’évaluer plus précisément les droits sur un contenu. Sur demande, ProLitteris peut déterminer la part probable d’intelligence artificielle ou la probabilité qu’un contenu soit reconnu comme œuvre protégée par le droit d’auteur. En outre, il est prévu de proposer un conseil sur les droits d'auteur, les droits de la personnalité ainsi que les droits de brevet, de marque et de design.
Vous êtes auteur·rice et vous souhaitez utiliser MyCopyright? Connectez-vous au portail ProLitteris et scellez ou déposez-y vos fichiers. Accédez à d'autres services que nous développons en continu: marquages pour vos contenus (AI FREE, HUMAN AUTHORED, AI GENERATED, etc.), remise de documents à une personne physique désignée nommément, raccordement à des empreintes et des filigranes numériques internationaux — toujours avec la sécurité que ProLitteris, en tant qu’instance indépendante, assure une documentation qui vous servira de preuve.
