Avec MyCopyright, vous pouvez documenter vos ébauches et vos œuvres avec force probante. D’autres fonctions s’y ajoutent.
En droit d’auteur, il n’existe pas de registre, contrairement au droit des brevets pour les inventions. Les contenus numériques peuvent toutefois être copiés, modifiés et transmis particulièrement facilement. Avec l’intelligence artificielle (IA), ces utilisations se sont encore davantage répandues. Comment peut-on prouver ultérieurement que l’on est auteur·rice d’une idée, d’une ébauche ou d’une œuvre ?
MyCopyright crée une infrastructure pour des valeurs patrimoniales numériques et accompagne la création. Notre concept suit trois étapes : Evidence (preuve), Asset (valeur patrimoniale) et Market (octroi de licences).
MyCopyright ne fonde pas de droits d’auteur. La protection par le droit d’auteur naît automatiquement, pour autant que les conditions légales soient remplies : une création humaine avec des éléments suffisamment individuels. MyCopyright vous permet cependant de prouver l’existence d’un fichier à un moment donné ainsi que les informations y relatives. Grâce à une identification qualifiée par Swisscom, il est également possible de déterminer sans équivoque la personne qui se trouve derrière.
L’utilisation de MyCopyright suppose actuellement un contrat de gestion avec ProLitteris (qualité de membre), et ce en tant qu’auteur·rice. Le service sera mis à disposition plus tard pour les maisons d’édition et d’autres personnes. L’infrastructure est continuellement étendue et se prête aussi à d’autres formes de propriété intellectuelle ainsi qu’à des concepts ou des secrets d’affaires.
MyCopyright est développé conjointement par ProLitteris et Swiss Trust Layer et étendu progressivement. Un partenariat avec d’autres sociétés de gestion est en cours.
Nous attribuons à vos documents et fichiers une empreinte digitale et un horodatage. Votre certificat prouve à tout moment qu’un fichier déterminé existait à un moment donné. Ces informations sont enregistrées de manière immuable dans une blockchain de Swisscom. Pour le fichier lui-même, vous choisissez un lieu de stockage simple ou un niveau de sécurité plus élevé en Suisse. MyCopyright met à votre disposition, pour CHF 5 par an, un dossier pour de nombreux fichiers avec la possibilité de sceller et de déposer de la même manière quatre autres versions. Le fichier peut être rendu accessible à d’autres personnes : pour cela aussi, vous disposez d’une preuve et, grâce à l’identification qualifiée, de la certitude quant à la personne physique ayant reçu le fichier. Avec cette procédure, vous évitez que des modèles d’IA et d’autres services sur Internet puissent accéder à vos données.
MyCopyright propose une identification qualifiée de la personne qui remet un fichier. Pour cela, vous utilisez votre passeport et la caméra de votre appareil (ordinateur, smartphone). Les données sont cryptées et conservées séparément. Nous utilisons un processus KYC (know your customer) de notre partenaire Swisscom Trust Services AG, une filiale de Swisscom. Il en résulte un stockage particulièrement sûr et souverain du fichier en Suisse. Vous pouvez éviter que le fichier soit conservé dans un cloud sur Internet qui pourrait permettre à d’autres acteurs d’accéder à des données. La personne identifiée peut à tout moment récupérer le fichier auprès de ProLitteris en s’identifiant de la même manière que lors de la première identification. Cette procédure (Recovery) est possible en ligne ou physiquement auprès de ProLitteris — plus tard également auprès d’autres sociétés de gestion qui utilisent notre système. Notre Escrow est une assurance particulièrement fiable pour des documents et fichiers importants.
ProLitteris étend les labels qui ont été publiés à l’été 2026 par la Commission européenne – comme marquages possibles, mais non contraignants. Premièrement, MyCopyright ajoute l’autodéclaration concernant l’utilisation de l’IA à l’empreinte digitale du fichier, qui est enregistrée dans la blockchain de Swisscom Trust Services. Deuxièmement, ProLitteris étend les labels AI GENERATED et AI MODIFIED avec les labels supplémentaires AI FREE et AI ASSISTED. S’y ajoutent des labels qui servent à l’examen inverse : HUMAN AUTHORED et HUMAN APPROVED – ces deux labels exigent une identification qualifiée d’au moins une personne physique.
Contenu humain sans contribution d’IA. Les définitions de AI FREE et HUMAN AUTHORED se correspondent, mais les conditions d’utilisation divergent. Le contenu a été entièrement généré par des êtres humains. Ne sont pas pris en considération un recours minimal, technique, préparatoire ou de contrôle à l’IA sans influence sur un élément déterminant. En sont des exemples un texte avec correcteur orthographique automatique, une photo avec simple correction de lumière, un enregistrement musical ou vocal avec réduction du bruit ou une vidéo de téléphone portable non modifiée.
Contenu déterminé par des humains avec contribution d’IA. Le contenu a été majoritairement généré par des êtres humains, mais au moins un élément déterminant a été généré ou modifié avec l’IA. Des humains créent le contenu, mais l’IA apporte au moins un élément déterminant : par exemple le titre d’un article, l’arrière-plan d’une image, une voix supplémentaire dans un enregistrement ou une séquence vidéo générée.
Contenu existant modifié avec l’IA. Le contenu est basé sur un contenu existant et a été modifié avec l’IA dans au moins un élément déterminant. L’IA modifie ou complète dans un contenu existant au moins un élément déterminant : par exemple l’énoncé d’un texte, une personne sur une photo, les mots prononcés dans un enregistrement audio ou le déroulement représenté d’une vidéo.
Contenu déterminé par l’IA. Le contenu a été entièrement, majoritairement ou dans ses éléments déterminants généré avec l’IA. L’IA génère, sur la base d’un prompt ou d’un chat, un article complet, une illustration, un enregistrement musical ou vocal ou un clip vidéo. Un contenu majoritairement généré par l’IA avec des corrections humaines ponctuelles en fait également partie.
Contenu vérifié et assumé par des êtres humains. Le contenu complet a été vérifié et approuvé par au moins une personne identifiée. Cette personne et/ou une organisation désignée en assume la responsabilité. Une personne identifiée vérifie et finalise un contenu complet avant sa publication : par exemple un manuscrit, une lettre à la clientèle, un communiqué de presse, une contribution sur les réseaux sociaux, un visuel publicitaire ou une vidéo d’information.
Les labels HUMAN AUTHORED et HUMAN APPROVED ne sont disponibles que pour des personnes identifiées de manière qualifiée. L’identification a lieu via un processus KYC avec document de passeport. Swisscom Trust Services fournit la solution technique et les services de confiance. Pour chaque contenu, l’un des labels AI FREE, AI ASSISTED, AI MODIFIED ou AI GENERATED s’applique. HUMAN AUTHORED n’est combinable qu’avec AI FREE, HUMAN APPROVED avec tous les labels. En cas de chevauchement, l’ordre AI GENERATED, AI MODIFIED, AI ASSISTED, AI FREE s’applique. Le label vaut pour une version déterminée. Des modifications peuvent conduire à un nouveau label. Pour les contenus composés, le label vaut pour l’ensemble du contenu ; des éléments déterminants divergents peuvent être indiqués en plus.
ProLitteris conçoit et met en place une infrastructure de confiance pour les contenus numériques, portée par des sociétés de gestion en Suisse et à l’étranger. Le scellage et le dépôt de contenus ainsi que l’identification qualifiée, certifiée et cryptée des personnes qui déposent un fichier et d’autres informations restent la base. Par la suite, l’offre doit devenir un registre central de fichiers et de droits, avec la possibilité d’accorder ou de refuser (opt out) des licences pour l’intelligence artificielle. Cette infrastructure met à profit ProLitteris en tant que centre de compétence en droit d’auteur et dans la définition et la gestion de droits, l’expérience et la compétence de l’entreprise informatique Swiss Trust Layer dans le développement et l’exploitation de services de sécurité, ainsi que le partenaire Swisscom Trust Services en tant qu’entreprise de premier plan pour les signatures numériques et le cryptage sûr à long terme.
L’évolution du droit d’auteur à l’ère de l’IA est incertaine. C’est pourquoi ProLitteris prévoit que des œuvres et des informations sur les droits revendiqués ou gérés soient trouvables dans un registre tenu par des sociétés de gestion et d’autres titulaires de droits.
À un stade ultérieur, un Copyright Office doit, conjointement avec d’autres sociétés de gestion, simplifier l’octroi de licences sur des droits. L’objectif principal – en fonction du cadre juridique – est l’octroi de licences pour certaines utilisations par l’intelligence artificielle.
MyCopyright prépare des fonctions permettant d’évaluer plus précisément les droits sur un contenu. Sur demande, ProLitteris peut déterminer la part probable d’intelligence artificielle ou la probabilité qu’un contenu soit reconnu comme œuvre protégée par le droit d’auteur. En outre, un conseil sur les droits d’auteur, les droits de la personnalité ainsi que sur les droits de brevet, de marque et de design est prévu.
Vous êtes auteur·rice et souhaitez utiliser MyCopyright ? Connectez-vous au portail ProLitteris et scellez ou déposez-y vos fichiers. Accédez à d’autres services que nous développons en continu : marquages pour vos contenus (AI FREE, HUMAN AUTHORED, AI GENERATED, etc.), remise de documents à une personne physique désignée nominativement, connexion à des empreintes digitales et filigranes numériques internationaux — toujours avec la garantie que ProLitteris, en tant qu’instance indépendante, assure une documentation qui vous servira de preuve.
