Revirement dans le cadre de l’action collective
Entre-temps, Anthropic a présenté une proposition de règlement dans l’action collective de trois auteurs américains (Bartz v Anthropic) et est prêt à verser 1,5 milliard de dollars. Il s’agirait du premier grand accord dans une procédure judiciaire portant sur l’IA et le droit d’auteur. Toutefois, seuls 500’000 des 7 millions de livres piratés au total sont pris en compte dans le règlement et peuvent donner lieu à des paiements. Sont éligibles les œuvres qui disposent d’un numéro ISBN/ASIN et qui ont été enregistrées auprès de l’US Copyright Office dans les cinq ans suivant leur parution, et ce jusqu’à trois mois avant le téléchargement : celui à partir de LibGen a eu lieu en juin 2021, celui à partir de PiLiMi en juillet 2022.
La semaine dernière, un juge a approuvé provisoirement le règlement.
Votre œuvre en fait-elle aussi partie ?
La liste définitive des œuvres piratées sera publiée le 2 octobre 2025. ProLitteris recommande : n’en attendez rien, mais remplissez le formulaire si vous trouvez votre livre sur la liste. Les personnes inscrites seront informées de la manière dont elles peuvent faire valoir des prétentions dans le cadre de l’action collective.
Depuis un certain temps déjà, le magazine «The Atlantic» a créé sa propre base de données d’œuvres piratées. Des contrôles par sondage montrent que plusieurs auteur·rice·s suisses apparaissent également dans les résultats.
Décision insatisfaisante sur le point principal
Sur le fond, nous considérons que le jugement est problématique en ce qui concerne l’entraînement de systèmes d’IA avec des œuvres qui n’ont pas été «volées». Dans un «summary judgement», le tribunal part en effet du principe que l’alimentation de l’IA avec des livres relevait du «fair use» – donc était autorisée par la loi. Seul le stockage des copies piratées serait illégal. Des informations plus détaillées se trouvent ici. ProLitteris continuera d’informer sur l’évolution de cette procédure judiciaire. Dans le cadre des activités de ProLitteris, vous n’avez rien à entreprendre – les droits que nous exerçons pour vous ne sont pas concernés par le règlement («Settlement») aux États-Unis.