ProLitteris poursuit la voie engagée visant à uniformiser et à raccourcir les durées de redevance des différentes catégories d’œuvres. L’objectif est une systématique plus claire et plus cohérente, qui facilite une révision totale ultérieure de la répartition et désavantage le moins possible de titulaires de droits. Les modifications interviennent dans une optique aussi neutre que possible sur le plan économique. Les durées de redevance raccourcies sont donc compensées par des pondérations adaptées.
Pour les livres, une durée de redevance de huit ans est prévue. Les périodiques doivent être pris en compte pendant quatre ans, tandis que pour la presse quotidienne et hebdomadaire, une durée de redevance d’un an continue de s’appliquer.
La durée différente reflète l’utilisation typique de ces œuvres et s’oriente également aux conditions qui prévalaient jusqu’ici dans la répartition Print. Les livres restent souvent disponibles pendant longtemps, sont répertoriés bibliographiquement et présents dans les bibliothèques pendant plusieurs années. Les périodiques sont, en comparaison, un peu plus éphémères. La presse quotidienne et hebdomadaire est fortement liée à l’actualité et continue pour cette raison d’être traitée avec la durée de redevance la plus courte.
Le système de ProLitteris distingue entre durée de redevance et pondération. La durée de redevance reflète en premier lieu la durée de vie approximative d’une catégorie d’œuvres. La pondération reste l’instrument permettant de représenter de manière adéquate, à l’intérieur de durées harmonisées, les différences entre les classes de répartition. Pour ce faire, nous nous orientons aux études en sciences sociales que ProLitteris réalise dans le cadre des procédures tarifaires. La redevance effective dépend en outre des montants disponibles pour les répartitions et des valeurs de point dans les domaines concernés.
Les adaptations interviennent par étapes. Lorsque la durée de redevance est raccourcie, la pondération est adaptée en conséquence. De cette manière, les rapports relatifs entre les catégories d’œuvres restent largement stables. Lorsque des œuvres sortent de la répartition en raison de la durée raccourcie, le montant de la redevance augmente pour toutes les œuvres ayant droit. Pour la plupart des titulaires de droits, en particulier pour les personnes actives, l’adaptation de ProLitteris a un effet plus ou moins neutre.
À chaque adaptation de la durée de redevance, il arrive que certaines œuvres reçoivent des redevances plus faibles ou plus aucune redevance supplémentaire. Cela est la conséquence de toute amélioration de système. Le conseil d’administration examine en détail cette question à chaque adaptation. Pour cette raison, la mise en œuvre se fait par étapes. Un fonctionnement parallèle de différents systèmes de répartition est exclu, car il serait pratiquement impossible à mettre en œuvre et produirait d’autres atteintes à l’équité de la répartition.
Il y a une modification matérielle que ProLitteris met en œuvre sur la base de la dernière étude sur le comportement de copie dans les écoles. Elle concerne la catégorie des moyens d’enseignement. La pondération est augmentée et alignée sur celle des œuvres scientifiques. Cela correspond à une décision de principe de ProLitteris de traiter de manière identique les moyens d’enseignement et la science.
À l’avenir également, plusieurs instruments restent disponibles pour piloter de manière adéquate la répartition : durée de redevance, pondération et montants de répartition des différents domaines. Dans le cadre de la consultation sur d’autres adaptations du règlement de répartition, ProLitteris s’efforce aussi d’éviter des redevances individuelles excessivement élevées. Cette question a fait l’objet d’une demande à l’assemblée générale 2024. Il n’en est certes pas résulté de décision, mais l’observation critique des redevances individuelles fait partie du devoir de diligence de ProLitteris en tant que société de gestion.
La demande d’approbation à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sera déposée en mai 2026. La révision du règlement de répartition contient d’autres améliorations. La mise en œuvre des modifications interviendra dans la répartition principale 2027 (année d’utilisation 2026). Il sera examiné séparément si une révision ultérieure nécessite des mesures supplémentaires. L’intelligence artificielle pourrait constituer un tel motif. L’intelligence artificielle est aujourd’hui utilisée pour toutes les catégories d’œuvres, et ProLitteris met en œuvre au mieux les conditions du droit d’auteur pour la protection en tant qu’œuvre et pour l’obtention d’une redevance. La direction et le conseil d’administration se penchent en permanence sur ces évolutions.