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Répartition 2020 pour l'année 2019

Ces jours-ci, ProLitteris répartit les redevances dans le domaine de répartition Reprographie/Réseaux pour l'année 2019. Pour la deuxième fois, en plus de la répartition Print, la répartition Online a également été effectuée pour les textes sur Internet qui ont participé à la procédure de comptage et de déclaration 2019. D'ici fin octobre, environ CHF 12 Mio. seront répartis à 10’576 titulaires de droits (dont 9’883 autrices et auteurs et 693 maisons d'édition). La répartition concerne les redevances provenant des Tarifs communs 7, 8 et 9. Elle se base sur le règlement de répartition de ProLitteris et sur les données d'œuvres 2019. Les décomptes et les paiements parviendront dans les prochains jours aux titulaires de droits.

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