Avec le nouveau plan de répartition de décembre 2021, VG WORT a également modifié les redevances pour les maisons d'édition de livres et le système de déclaration. Désormais, les maisons d'édition doivent déclarer les droits qui leur ont été cédés par les auteur·rice·s (en particulier le droit de reproduction et le droit de diffusion). En revanche, à l’avenir, il ne sera plus nécessaire d’obtenir un accord sur la part de l’éditeur, comme cela était requis de la part des auteur·rice·s pendant la phase transitoire de ces dernières années. Le montant de la redevance pour les maisons d'édition est désormais légalement limité en Allemagne. Une quote-part minimale des auteur·rice·s de deux tiers s’applique.
Début avril 2022, ProLitteris s’est entendue avec VG WORT sur la manière de répartir en Suisse les redevances légales de VG WORT. Sont concerné·e·s les titulaires de droits qui sont affilié·e·s à ProLitteris, mais pas à VG WORT. Sur la base des discussions menées, ProLitteris part du principe, pour les maisons d'édition suisses, que :
– Les redevances des maisons d'édition suisses et allemandes sont globalement équivalentes, même si les maisons d'édition suisses n’ont pas de contrat de gestion avec VG WORT. Pour ProLitteris, ce n’est pas en premier lieu le plan de répartition de VG WORT qui est déterminant, mais le règlement de répartition de ProLitteris.
– Les deux sociétés de gestion mettront de plus en plus en place des déclarations directes des maisons d'édition suisses auprès de VG WORT. Les maisons d'édition qui ont un contrat de gestion avec ProLitteris pourront également s’enregistrer auprès de VG WORT avec la ProLitteris-Member-ID et participer à la répartition sur place. Les paiements continueront alors à transiter par ProLitteris. Un contrat de gestion et une qualité de membre auprès de VG WORT ne sont pas nécessaires.
Dans cette situation, ProLitteris estime qu’il est avantageux que les maisons d'édition continuent de percevoir toutes les redevances auprès de ProLitteris, y compris les redevances de VG WORT pour les utilisations d’œuvres en Allemagne. Les maisons d'édition suisses reçoivent auprès de ProLitteris des redevances complètes provenant de Suisse et de l’étranger et perçoivent les redevances d’une seule source.
Si une maison d'édition en Suisse opte au contraire pour un contrat de gestion également avec VG WORT, elle devrait exclure l’ensemble de l’étranger de la cession de droits dans le nouveau contrat de gestion avec ProLitteris. La migration de tous les titulaires de droits de ProLitteris vers le nouveau contrat de gestion de ProLitteris aura lieu, indépendamment de la question de la participation des maisons d'édition, au cours de l’année 2022. Il ne sera pas possible, chez ProLitteris, d’exclure des droits et des redevances uniquement pour l’Allemagne.
Le Team Works (works@prolitteris.ch) est responsable de la répartition des redevances légales provenant de Suisse et de l’étranger et se tient volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.