Participation des œuvres et des titulaires de droits
Comme chaque année, trois procédures de déclaration ont été menées et trois montants de répartition ont été calculés conformément au règlement de répartition : (règlement de répartition)
- répartition Print
- répartition Online
- répartition Broadcast
Montants de répartition
La répartition principale 2025 s’est élevée à environ CHF 18.85 millions. Les montants de répartition sont les suivants :
- répartition Print : environ CHF 9.54 millions (année précédente CHF 10.68 millions).
- répartition Online : environ CHF 8.87 millions (année précédente CHF 6.43 millions).
- répartition Broadcast : environ CHF 0.44 millions (année précédente CHF 0.26 millions).
Explication et appréciation
La répartition Online a augmenté grâce à un système amélioré et à une transmission de données plus détaillée, ce qui a permis aux maisons d’édition de compléter leur déclaration des auteur·rice·s. L’augmentation de CHF 2.5 millions par rapport à l’année précédente comprend à hauteur d’environ CHF 1.1 millions les grands groupes de médias et leurs journalistes, auteur·rice·s d’images, photographes et autres auteur·rice·s – et cela à parts égales (principe 50:50 pour les auteur·rice·s et les maisons d’édition dans la répartition Online). CHF 300 000 supplémentaires s’expliquent par une augmentation de 13 maisons d’édition ou exploitant·e·s de sites web ainsi que d’environ 300 auteur·rice·s dans différents domaines (journalisme, science, centres d’intérêt spécifiques, etc.) ; s’y est ajouté un allongement de la longueur moyenne des textes et un enrichissement en images, de sorte que la valeur moyenne de redevance a également augmenté. La nouvelle répartition Broadcast a elle aussi fortement progressé, au bénéfice des œuvres littéraires à la radio et à la télévision, de la comédie et du spoken word ainsi que des scénarios.
Contrôle régulier
En préparation de la répartition principale, le conseil d’administration de ProLitteris examine chaque fois les montants de répartition et l’évolution des répartitions Print, Online et Broadcast. Il a jugé la croissance de la répartition Online cohérente et a estimé qu’une répartition approximativement par moitié des redevances proches de la copie entre œuvres imprimées et œuvres numériques était défendable. Le nouveau Tarif commun 8 (organisations, redevances pour la copie) prévoit en principe une répartition 50:50 du produit entre copies papier et copies numériques. ProLitteris est tenue de répartir de manière fondée sur des règles conformément au règlement de répartition approuvé, et le principe légal est le produit d’utilisation mesuré ou estimé (art. 49 et art. 60 LDA). Le conseil d’administration entend suivre les montants de répartition et en particulier la formule de calcul ainsi que la redevance minimale dans la répartition Online.