Logo ProLitteris

Répartition principale 2023 pour l’année d’utilisation 2022

Ces jours-ci, ProLitteris effectue la répartition principale annuelle. La répartition Print (env. CHF 12,5 Mio.) concerne les textes et images imprimés, elle correspond à l’ancien domaine de répartition reprographie/réseaux. La répartition Online (env. CHF 5 Mio.) concerne les textes et images sur Internet pour les ayants droit qui ont participé à la procédure de comptage et de déclaration 2022. Au total, environ CHF 17,5 Mio. ont été versés à 11233 ayants droit. Les redevances proviennent de la gestion collective obligatoire, de sociétés de gestion étrangères et de licences collectives étendues.

Actualités et conseils autour du droit d'auteur

S'abonner à la newsletter ProLitteris.