Répartition principale 2022 pour l’année d’utilisation 2021
Ces jours-ci, ProLitteris répartit les redevances dans les répartitions Print et Online. La répartition Print concerne les textes et images imprimés, elle correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux. La répartition Online concerne les textes et images sur Internet pour les maisons d'édition qui ont participé à la procédure de comptage et de déclaration 2021. À fin septembre, environ CHF 17 Mio. ont été versés à 11290 titulaires de droits. La répartition principale annuelle en septembre concerne les redevances provenant des Tarifs communs des sociétés de gestion. Elle se base sur le règlement de répartition de ProLitteris et sur les données d’œuvres de l’année 2021.
