La répartition Expo répond à une situation d’utilisation qui a nettement gagné en importance ces dernières années pour les arts visuels et la photographie. Les œuvres présentées dans des expositions sont aujourd’hui régulièrement photographiées, enregistrées et réutilisées dans les écoles, les entreprises et dans le cadre privé. Pour de telles utilisations, ProLitteris perçoit des redevances légales, notamment issues des tarifs pour les supports d’enregistrement, les écoles et les organisations. Avec la répartition Expo, un mode de répartition spécifique et simple est désormais mis en place à cet effet.
La redevance dépend de deux paramètres: du nombre d’œuvres et de la durée de l’exposition. Par auteur·rice, lieu d’exposition et année d’utilisation, des montants fixes entre CHF 50 et CHF 250 s’appliquent. Le système est volontairement simple. Il renonce à des calculs fondés sur le nombre de visiteur·euse·s ou sur les types d’institutions.
La répartition Expo doit être introduite dans un premier temps sans nouveaux systèmes informatiques et sans intégration au portail. Les déclarations seront traitées manuellement durant cette phase. Le versement aura lieu en même temps que la répartition principale en septembre. Le délai de déclaration se termine, comme pour Print et Broadcast, le 31.01 de l’année suivant l’année d’utilisation. Pour les cinq premières années, ProLitteris prévoit une participation qui se développera progressivement et un montant de redevances d’abord très faible.
En comparaison européenne, un modèle similaire existe auprès de VG Bild-Kunst en Allemagne. En France, l’ADAGP met en œuvre un droit d’exposition sur une autre base juridique. Avec la répartition Expo, ProLitteris choisit une voie propre, adaptée au droit d’auteur suisse et à la répartition principale existante.
Le conseil d’administration examinera chaque année en mai les paramètres de la nouvelle répartition. Avant le lancement de la répartition Expo, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle examinera la modification du règlement de répartition élaborée à cet effet.
Nous informerons nos membres en temps utile du lancement de la nouvelle répartition. La première année d’utilisation de la répartition Expo sera 2027: les expositions doivent donc avoir lieu durant cette année. Les redevances seront réparties comme toujours l’année suivante, donc pour la première fois dans la répartition principale 2028.