Dans de nombreuses collections et archives en Suisse se trouvent des exemplaires d'œuvres, souvent sous forme matérielle, parfois sous forme numérisée, et l'entité responsable de la collection souhaite rendre ce patrimoine culturel accessible au public.
Autrefois, l'ouverture de tels archives se heurtait au fait que l'on ne connaît plus ou ne retrouve plus les auteur·rice·s de textes et les organisations de distribution habilitées pour les œuvres audiovisuelles.
Pour ce cas, le nouvel art. 43a LDA prévoit qu'une société de gestion comme ProLitteris peut accorder une licence générale. Celle-ci a un champ d'application déterminé, matériel et temporel. Dans son message de 2017, le Conseil fédéral a mentionné une collection d'affiches. Examinons un exemple proche de la pratique.
1. Si la collection se compose de moins de 100 exemplaires d'œuvres, une recherche des droits et l'obtention des autorisations individuelles sont raisonnablement exigibles. Cette vérification peut se limiter au suivi d'une liste de contrôle formulée dans le Tarif commun 13 de ProLitteris. Les coûts de licence s'élèvent, selon le tarif, par objet et par année à CHF 5, 10 ou 100 selon la taille, pour chaque utilisation (Online, Offline etc.). Il existe un bundle avantageux : le forfait à prix modéré couvre toutes les formes d'utilisation pendant 10 ans, avec un rabais de 75%.
2. Si la collection se compose de plus de 100 exemplaires d'œuvres, mais que la recherche est disproportionnée ou vouée à l'échec, ProLitteris peut proposer une licence collective étendue. Dans ce cas, la collection peut comprendre à la fois des œuvres orphelines et non orphelines. Les coûts de licence jusqu'à 1000 exemplaires d'œuvres correspondent en général au Tarif commun 13 pour les œuvres orphelines, donc pour 10 ans et toutes les formes d'utilisation, pour 1000 objets, à CHF 1000 par an pour les formats usuels, et, dans l'exemple extrême de 1000 grands formats (affiches), à CHF 20000 par an. Un supplément de 20% s'applique lorsque ce n'est pas la détentrice du fonds qui souhaite utiliser les œuvres, mais par exemple une entreprise commerciale ou une personne privée.
3. La licence collective étendue va encore un pas plus loin lorsqu'il s'agit de plus de 1000 exemplaires d'œuvres : de grandes archives et collections avec plusieurs milliers d'objets. Pour cette ouverture d'archives, ProLitteris accorde un rabais supplémentaire. Les licences collectives étendues de ProLitteris pour les institutions de mémoire se basent jusqu'à présent sur le modèle de redevance suivant (sous réserve de dérogations) :
- Le prix pour les 1000 premiers exemplaires d'œuvres correspond au tarif pour les œuvres orphelines, donc pour une licence de 10 ans et des objets de taille normale, à CHF 1 par exemplaire d'œuvre et par an.
- Pour les 9000 exemplaires d'œuvres suivants, le concept réduit le prix par objet à CHF 0.10. De cette manière, la volonté du législateur de permettre également de grandes ouvertures d'archives est mise en œuvre.
- Pour les très grandes collections de plus de 10000 exemplaires d'œuvres, un rabais supplémentaire sur les quantités additionnelles est envisageable, a) lorsqu'une partie essentielle de la collection n'est pas (ou plus) protégée par le droit d'auteur, ou b) lorsque la plupart des droits peuvent être utilisés gratuitement dans le cadre d'une disposition légale de limitation, c) lorsque les droits ont déjà été obtenus individuellement à cet effet, ou d) lorsqu'il s'agit d'une utilisation non essentielle, sans aucune importance pour l'exploitation normale par les titulaires de droits. Dans de telles configurations, l'effet d'assurance de la licence collective se manifeste : pour les utilisations couvertes par la licence, il n'est plus nécessaire de se préoccuper de délimitations et d'interprétations juridiques. En dehors de ces cas particuliers, les coûts de licence sont identiques pour tous les objets à partir d'un nombre de 1000.
Sur cette base, ProLitteris élabore une offre standard pour les ouvertures d'archives et les collections. Nous nous réservons la possibilité de conclure des contrats dérogatoires et de faire preuve de flexibilité afin de pouvoir tenir compte du cas particulier. Les sociétés de gestion disposent d'une marge de manœuvre légale pour convenir de solutions raisonnables et économiquement supportables. Des redevances appropriées préviennent les déclarations d'opt-out de la part des titulaires de droits ; de telles déclarations sont jusqu'à présent extrêmement rares. Les recettes provenant des œuvres orphelines et des licences collectives étendues sont jusqu'à présent faibles et ne constituent pas un «business», car ProLitteris répartit intégralement les redevances entre les auteur·rice·s et les maisons d'édition.
Vous êtes intéressé·e par une licence collective étendue ou souhaitez utiliser des œuvres orphelines ? Vous avez des remarques concernant le modèle de redevance ? Veuillez nous contacter à l'adresse info@prolitteris.ch ou via le chat sur le site web de ProLitteris.