Vous accédez au portail de déclaration via oms.prolitteris.ch ou par notre site Internet. Pour les deux répartitions Print et Broadcast, le délai de déclaration court jusqu’au 31.01.2026.
Répartition Print (délai de déclaration 31.01.2026) : déclarez les œuvres qui ont été publiées sous forme imprimée dans des livres ou dans des journaux/revues et pour lesquelles vous êtes auteur·rice ou maison d’édition. Les œuvres déjà déclarées ne doivent pas être déclarées à nouveau.
Répartition Broadcast (délai de déclaration 31.01.2026) : déclarez les œuvres linguistiques et visuelles diffusées en 2025 à la radio ou à la télévision. Les contenus audio et vidéo sur des sites Internet ne peuvent pas être déclarés.
Répartition Online : contrairement aux répartitions Print et Broadcast, vous ne déclarez pas vous-même les œuvres en ligne. La maison d’édition est responsable de la transmission des déclarations pour la répartition Online. Les textes et les images publiés en ligne sont rémunérés, pour autant que la maison d’édition utilise les marqueurs de comptage de ProLitteris.
Pour les déclarations, l’originalité de l’œuvre et le caractère d’œuvre doivent être donnés. Ne sont pas admis les contenus générés par l’IA, ni les contenus repris d’autres sources sans contribution individuelle propre. ProLitteris peut exiger des preuves et effectuer des contrôles par sondage.
Vous trouverez toutes les informations sur nos répartitions dans le document «Info ayants droit». Veuillez respecter les conditions applicables à chaque répartition. Un droit à redevance naît uniquement si une redevance pour une œuvre peut être calculée dans la répartition principale de septembre sur la base de données correctes.