Les matières premières que vous souhaitez utiliser dans votre propre création ou publication peuvent être protégées, et votre propre action peut constituer une «utilisation» – sans autorisation ni redevance. S'y ajoutent des difficultés pratiques lorsque vous voulez identifier les droits que vous souhaitez respecter.
Nos 6 conseils facilitent le travail en conformité avec le copyright pour les personnes actives dans la création, la production et pour les content creators de tout type.
Conseil 1: Production propre
Concevez et produisez vous-même vos contenus. Y compris les photos et la musique. Faites les enregistrements dans un espace privé, sans représenter ni utiliser d'œuvres de tiers. Inspirez-vous d'idées et de moyens stylistiques de tiers, car cela ne constitue pas encore une violation du droit d'auteur. Mais ne reprenez pas des créations de tiers, ni en entier ni en partie, si vous souhaitez présenter votre œuvre en public. Les personnes qui font tout elles-mêmes sont en sécurité du point de vue du droit d'auteur.
Conseil 2: Mandats
Donnez personnellement des mandats écrits dans lesquels vous demandez explicitement les droits. Faites-vous céder les droits, afin qu'ils vous appartiennent, à vous ou à votre institution. Conservez les justificatifs comme preuve. Si cela n'est pas possible ou trop coûteux, obtenez une licence écrite de la part des personnes mandatées, qui couvre toutes les utilisations: pour la durée nécessaire, le but prévu et les pays dans lesquels l'utilisation ou les objets sont diffusés. Les mandats avec cession de droits ou avec octroi explicite de licences offrent une bonne sécurité.
Conseil 3: Matériel libre de licence
Vous pouvez utiliser pour vos contenus des éléments créatifs qui sont proposés dans des bases de données libres de licence ou qui se trouvent dans un logiciel que vous pouvez utiliser légalement et sans restrictions. Les réseaux sociaux et les plateformes vidéo mettent des fichiers à disposition et informent sur la bonne manière de procéder. Veillez à ce que la source de ce matériel soit fiable, qu'une garantie juridique soit incluse et que vous soyez familiarisé·e avec les conditions d'utilisation – ou avec les règles des Creative Commons.
Conseil 4: Domaine public
Utilisez des œuvres qui ne sont plus protégées parce que la durée de protection est échue. C'est le cas lorsque l'auteur·rice est décédé·e depuis plus de 70 ans ou que la production/interprétation a été réalisée il y a plus de 50 ans. Les photos sans individualité sont protégées pendant 50 ans à compter de leur réalisation. Tenez compte du fait que plusieurs titulaires de droits peuvent être impliqué·e·s dans une musique ou une vidéo, un livre ou un article de journal.
Conseil 5: Libertés d'utilisation légales
La loi sur le droit d'auteur (LDA) limite la propriété intellectuelle lorsqu'il existe des raisons pratiques (utilisation anonyme de masse) ou lorsque les libertés des personnes utilisatrices doivent être prises en compte. De telles exceptions s'appliquent à la représentation d'œuvres dans l'espace public, aux citations dans le cadre d'une discussion avec une œuvre, à la couverture journalistique et à certains répertoires et catalogues des institutions de mémoire. Consultez la loi sur le droit d'auteur (LDA) dans la section «Dispositions sur les limitations». Une limite à toutes ces libertés est toutefois que la publication et la distribution proprement dites d'œuvres de tiers ne sont pas autorisées par la loi, car de tels actes portent une atteinte trop importante aux intérêts d'exploitation des titulaires de droits.
Conseil 6: Sociétés de gestion
En Suisse, il existe cinq organisations à but non lucratif qui regroupent des droits: SUISA pour la musique, ProLitteris pour le texte et l'image, Suissimage pour le film, SSA pour la scène et SWISSPERFORM pour les droits voisins des interprètes, des producteur·rice·s et des entreprises de radiodiffusion. Des licences peuvent être obtenues auprès de ces coopératives, par exemple lorsque de nombreuses œuvres sont utilisées de manière inoffensive ou lorsque les titulaires de droits sont introuvables. Renseignez-vous auprès de ProLitteris sur les licences collectives étendues et sur les utilisations d'œuvres orphelines.
En dehors de ces six conseils, il est recommandé de clarifier par prudence les droits sur le matériel utilisé.