En droit d'auteur, il faut toujours une autorisation de la part des titulaires de droits. Pour un manuscrit envoyé, il s'agit de l'auteur ou de l'autrice. Par ailleurs, il existe depuis quelques années la possibilité d'une licence collective étendue de ProLitteris, en faveur de la sécurité juridique et à des coûts modérés.
Les maisons d'édition qui font également «lire» des manuscrits envoyés par une IA ont besoin d'une autorisation. Un manuscrit non publié est lui aussi protégé par le droit d'auteur. L'utilisation d'un manuscrit dans un système d'IA implique une reproduction par téléchargement et éventuellement un traitement en vue d'un résumé ou d'une analyse.
Selon le système d'IA et les conditions d'utilisation, l'œuvre quitte même le domaine privé de l'auteur·rice et de la maison d'édition, ce qui constitue une publication. En effet, la loi sur le droit d'auteur définit la publication comme tout acte par lequel l'œuvre quitte le domaine privé.
Certes, la loi sur le droit d'auteur (LDA) prévoit des libertés d'utilisation générales (limites) pour l'information et la documentation internes ainsi que pour la recherche assistée par logiciel. Toutefois, selon l'opinion juridique dominante, une analyse par IA ne relève d'aucune de ces exceptions. L'utilisation d'un manuscrit par une IA nécessite donc l'autorisation de l'auteur ou de l'autrice.
L'autorisation peut être accordée – et refusée – sous différentes formes. On peut envisager un accord écrit ou oral ou, dans la correspondance, une déclaration explicite de la maison d'édition ou de l'auteur·rice, confirmée par la partie adverse.
Une déclaration unilatérale non contestée peut, selon les circonstances, être considérée comme implicitement acceptée. Une maison d'édition pourrait donc établir des règles générales sur la manière dont elle traite les manuscrits et les communiquer avec l'accusé de réception. Certaines maisons d'édition ont déjà aujourd'hui de telles règles de traitement des manuscrits sur leur site web et couvrent les questions liées à l'IA.
Par prudence, il convient de donner à la personne qui soumet le manuscrit la possibilité de s'y opposer, notamment lorsque l'information n'est pas suffisamment connue et visible. Pour l'instant, il est préférable qu'une maison d'édition attire directement et ouvertement l'attention de la personne qui envoie le manuscrit sur l'utilisation de l'IA et parvienne à un accord à ce sujet.
Il est concevable qu'une maison d'édition estime que l'analyse de manuscrits est admissible en tant qu'utilisation interne ou en tant que recherche, ou qu'une autorisation implicite soit liée à l'envoi d'un manuscrit. ProLitteris recommande également dans ce cas une réglementation claire et explicite entre les parties, qui inclut aussi la transparence quant aux éventuels inconvénients liés à une opposition de l'auteur·rice.
Inversement, un·e auteur·rice peut exiger qu'une maison d'édition renonce à introduire le manuscrit envoyé dans un système d'IA. Cette déclaration peut être associée, dans la lettre d'accompagnement à la maison d'édition de livres, à l'assurance de la qualité d'auteur·rice. Proposition de formulation: «Je confirme que la qualité d'auteur·rice du manuscrit m'appartient exclusivement [et que je suis autorisé·e à utiliser les œuvres et parties d'œuvres de tiers qui apparaissent dans mon manuscrit], et que j'ai rédigé le manuscrit sans recours à l'intelligence artificielle [variante ajout: … au-delà de l'utilisation comme simple outil de travail]. Tous les éléments de l'œuvre ont été rédigés par mes soins et toutes les sources ont été personnellement vérifiées et citées par moi. Sur la base de mes droits d'auteur, je vous prie de traiter mon manuscrit comme une œuvre protégée par le droit d'auteur et de ne pas l'utiliser dans des systèmes d'IA, même si cela devait être prévu par vos conditions ou dans votre manière de travailler. Merci.»
ProLitteris est intéressée à connaître l'évolution des pratiques des maisons d'édition et est en contact avec les associations professionnelles et sectorielles.